Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ASH WEARS IT
Dernière mise à jour : 31/08/2026
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Ash Wears It exploité par Ashley Robert, ci-après « Ash Wears It », « nous » ou « notre ».
Elles sont conclues entre Ash Wears It et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le Site, ci-après le « Client » ou « vous ».
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Elles prévalent sur toute autre condition. La version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour de sa validation.
Nous vous invitons à lire attentivement l'article 8 relatif au droit de rétractation et l'article 9 relatif aux garanties légales.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Dénomination : Ashley ROBERT
Forme juridique : Entreprise Individuelle
TVA non applicable, article 293 B du CGI]
E-mail : ash.wears.it@gmail.com
Téléphone (WhatsAPP) : +262 693 50 85 06
ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE ET COMPTE CLIENT
Le Site est accessible à toute personne âgée d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.
La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Si vous en créez un, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai à ash.wears.it@gmail.com en cas d'utilisation non autorisée.
Votre compte est personnel : il ne peut être cédé, vendu ni transféré à un tiers.
ARTICLE 3 — PRODUITS
3.1 Nature des articles. Ash Wears It vend des vêtements et accessoires, neufs.
3.2 Description et état. Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles de l'article : taille, couleur et modèle.
3.3 Photographies. Les photographies illustrent fidèlement les articles proposés. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon l'écran, ses réglages et sa calibration. Une différence de rendu à l'écran ne constitue pas un défaut de conformité.
3.4 Disponibilité. Nos articles étant majoritairement des pièces uniques, ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et vous remboursons intégralement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de votre commande et facturés en supplément. Leur montant varie selon la destination et le mode d'expédition retenu.
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu qu'une modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
En cas de livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes à l'importation peuvent être exigés à l'arrivée. Ils restent à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité.
ARTICLE 5 — COMMANDE
5.1 Processus. Vous sélectionnez les articles souhaités, renseignez vos coordonnées de facturation et de livraison, choisissez le mode d'expédition, vérifiez le récapitulatif, puis validez votre commande et procédez au paiement. Avant la validation finale, vous pouvez revenir sur les pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande, précédée de la case d'acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat.
5.2 Confirmation. Nous vous adressons un e-mail de confirmation récapitulant votre commande. Conservez-le : il constitue votre preuve d'achat.
5.3 Refus de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, de soupçon de fraude, ou d'erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité. Vous en êtes informé et intégralement remboursé le cas échéant.
5.4 Annulation. Une demande d'annulation avant expédition peut être acceptée à notre discrétion : écrivez-nous au plus vite à ash.wears.it@gmail.com. Cette faculté est sans préjudice de votre droit de rétractation, qui s'applique en tout état de cause dans les conditions de l'article 8.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Vos données bancaires ne transitent ni ne sont conservées sur nos serveurs.
La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de refus d'autorisation par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Vous garantissez être titulaire de la carte utilisée ou dûment autorisé à l'utiliser, et disposer des fonds nécessaires.
ARTICLE 7 — LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
7.1 Zone. Nous livrons exclusivement à la Réunion (974).
7.2 Délais. Les commandes sont expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimé est indiqué avant la validation de la commande et rappelé dans l'e-mail de confirmation. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
7.3 Retard. En cas de dépassement de la date ou du délai annoncé, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Le contrat est alors considéré comme résolu à réception de cette notification, et nous vous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants.
7.4 Transfert des risques. Les risques de perte et d'endommagement des articles vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession du colis, et non lors de sa remise au transporteur.
7.5 Colis perdu ou endommagé. Tout colis perdu, volé ou endommagé pendant l'acheminement reste à notre charge. Signalez-le-nous à ash.wears.it@gmail.com : nous procédons au remplacement ou au remboursement, sans que vous ayez à vous adresser au transporteur.
7.6 Erreur d'adresse. Une adresse de livraison incomplète ou erronée que vous auriez renseignée peut entraîner un retard ou un retour du colis. Les frais de réexpédition sont alors à votre charge.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Délai. Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Lorsque la commande comporte plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
8.2 Comment l'exercer. Informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : via le formulaire de rétractation en ligne, ou par e-mail à ash.wears.it@gmail.com.
8.3 Retour des articles. Renvoyez les articles au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse ash.wears.it@gmail.com. Les articles doivent être complets, dans leur état d'origine, non portés, non lavés, et munis de leurs étiquettes. Les frais de retour sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Un article porté, lavé, taché ou dont l'étiquette a été retirée pourra donner lieu à une réduction du remboursement à hauteur de sa dépréciation.
8.4 Remboursement. Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des articles ou de la date à laquelle vous nous fournissez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, nous ne remboursons que le montant correspondant à la livraison standard.
8.5 Exclusions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison. Sont concernés les sous-vêtements, les maillots de bain et les bijoux. Ces articles vous sont expédiés sous emballage scellé ; une fois celui-ci ouvert, le retour n'est plus possible. Tant que le scellé est intact, le droit de rétractation s'exerce normalement.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Tous nos articles bénéficient des garanties légales prévues par la loi française. Aucune stipulation des présentes CGV ne peut les écarter ni les limiter.
9.1 Garantie légale de conformité. Nous sommes tenus de vous livrer un article conforme au contrat et répondons des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Nos articles d'occasion étant vendus comme tels, cette garantie s'exerce pendant 12 mois à compter de la délivrance. Les défauts apparaissant dans un délai de douze (12) mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sans que vous ayez à en rapporter la preuve. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de l'article et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité s'effectue sans frais pour vous.
9.2 Garantie des vices cachés. Vous pouvez également agir au titre de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
9.3 Articles d'occasion. Les défauts d'usage expressément décrits sur la fiche produit au moment de l'achat ne constituent pas un défaut de conformité : ils font partie de l'état annoncé de l'article et sont pris en compte dans son prix.
9.4 Mise en œuvre. Pour faire jouer l'une de ces garanties, écrivez-nous à ash.wears.it@gmail.com en décrivant le problème et en joignant des photographies.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par nous-mêmes ou par d'autres prestataires, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci.
Notre responsabilité peut être écartée en cas de force majeure, de faute de votre part, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations.
Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni les droits que vous tenez des dispositions impératives du Code de la consommation.
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu, notamment pendant les opérations de maintenance ou en cas de défaillance du réseau.
ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu et les sommes versées vous sont intégralement remboursées.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, illustrations, logos, mise en page, structure — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit de l'Union européenne. Ils demeurent la propriété exclusive d'Ash Wears It ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.
Le Site « Ash Wears It », son logo et ses signes distinctifs ne peuvent être utilisés sans notre accord écrit préalable. Les autres marques citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 13 — AVIS ET CONTENUS CLIENTS
Si vous publiez un avis, une photographie ou tout autre contenu sur le Site ou sur nos réseaux sociaux, vous nous concédez le droit de le reproduire et de le diffuser à des fins de promotion de la boutique, sur nos supports de communication, pour une durée de [3] ans, dans le monde entier.
Vous garantissez être titulaire des droits sur ce contenu et que celui-ci ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.
Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, à caractère haineux ou manifestement hors sujet. Nous ne modifions ni ne supprimons un avis au seul motif qu'il est négatif.
ARTICLE 14 — USAGES INTERDITS
Il vous est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, d'y introduire un code malveillant, d'en extraire massivement les contenus par des moyens automatisés, de porter atteinte à ses mesures de sécurité, d'usurper l'identité d'un tiers, ou d'y adopter tout comportement susceptible de nuire à Ash Wears It ou à ses clients.
Nos articles sont destinés à un usage personnel. La revente commerciale de nos articles n'est pas autorisée.
En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte et refuser vos commandes.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données que vous nous communiquez sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à notre Politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à ash.wears.it@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 16 — HÉBERGEMENT ET RELATION AVEC SHOPIFY
Le Site est hébergé et propulsé par la plateforme Shopify. Certaines données relatives à votre navigation et à vos commandes sont traitées par Shopify pour la fourniture du service, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.
Le contrat de vente est conclu exclusivement entre vous et Ash Wears It. Shopify n'est pas partie à ce contrat et n'intervient pas dans la relation commerciale. Cette précision ne limite en rien les droits que vous tenez de la loi à notre égard.
ARTICLE 17 — LIENS ET SERVICES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques. Nous ne saurions être tenus responsables de leur contenu. Nous vous invitons à consulter leurs propres conditions et politiques avant toute interaction.
ARTICLE 18 — RÉCLAMATION ET MÉDIATION
18.1 Réclamation. Pour toute réclamation, contactez-nous en priorité àash.wears.it@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette désignation ne peut avoir pour effet de vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays de votre résidence habituelle.
En cas de litige, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction de votre choix, y compris le tribunal du lieu de votre domicile.
ARTICLE 20 — DISPOSITIONS DIVERSES
20.1 Divisibilité. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.
20.2 Tolérance. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
20.3 Intégralité. Les présentes CGV, ainsi que la Politique de confidentialité et les mentions légales auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ash Wears It.
20.4 Cession. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations au titre des présentes sans notre accord écrit préalable.
20.5 Titres. Les intitulés des articles n'ont qu'une valeur indicative et n'affectent pas l'interprétation des CGV.
ARTICLE 21 — MODIFICATION DES CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en vigueur et acceptée par vous au jour de sa validation. Aucune modification ultérieure ne s'applique à une commande déjà passée.
La version en vigueur est consultable à tout moment sur cette page.